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Lexique - Dépôt de garantie
Dépôt de garantie
Avance versée par l’acquéreur lors de la signature d’un contrat. Pour l’achat d’un bien neuf, il est versé conjointement à la signature d’un contrat de réservation ou d’un contrat de construction de maison individuelle. Pour l’achat d’un bien ancien, il est versé à la signature du compromis de vente.
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